CGV

Aperçu des conditions générales de vente


  1. Champ d’application du contrat de vente et définitions.
  2. Conditions d’inscription et d’utilisation du site Chemineoo.fr
  3. Comment commander simplement et rapidement dans notre magasin en ligne.
  • a.       Étape 1: Panier
  • b.       Étapes 2 et 3 : Inscription / Entrée des données client
  • c.       Étape 4 : frais de livraison
  • d.      Étape 5 : Modalités de paiement
  • e.       Étape 6 : prenez le temps de vérifier votre commande
  1. Conclusion du contrat de vente
  2. Enregistrement du texte contractuel
  3. Prix, échéance, frais d’envoi
  4. Paiement
  5. Service de livraison
  6. Droit de rétractation
  7. Garantie
  8. Réserve de propriété
  9. Responsabilité
  10. Collecte, traitement et utilisation des informations personnelles de nos clients
  11. Droit applicable et juridiction compétente
  12. Mentions légales et adresse
  13. Prise de contact

 

Conditions générales de vente

 

Version: 24.08.2016

 

1.       Champ d’application du contrat de vente et définitions.

 Le site www.chemineeo.fr est une plate-forme de vente en ligne gérée par la société iKontor GmbH. Nous, la société iKontor GmbH, sommes votre cocontractant pour toutes les commandes de ce site internet.

 Nos livraisons, prestations de service et offres commerciales sont réalisées exclusivement sur la base des conditions générales de vente (ci-après CGV) dans leur version en vigueur au moment de la commande, sauf convention contraire expresse et écrite.

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les CGV ainsi que les droits et obligations en découlant avant la passation de votre commande.Nous nous opposons à toutes conditions générales ou particulières contraires ou dérogatoires aux présentes conditions.

 

2.       Conditions d’inscription et d’utilisation du site Chemineoo.fr

  • Concernant la création de votre compte, vous vous engagez à entrer des informations correctes et complètes. Votre identifiant ainsi que le mot de passe permettant l’accès à Chemineeo.fr sont strictement confidentiels et ne doivent pas être communiqués à des tiers. Après avoir cliqué sur le bouton « créer un compte », nous vous enverrons une confirmation de votre inscription par e-mail.
  • Vous vous engagez à ne provoquer aucune perturbation du site Chemineeo.fr et à éviter toute utilisation, allant au-delà d’une simple consultation en ligne, des données figurant sur ce site. Toute manipulation illicite en vue d'obtenir des paiements indus ou autres avantages à notre détriment ou à celui d'autres membres du site Chemineeo.fr entraîne notamment l’annulation du droit d'accès à votre compte client.
  • Chaque personne ne peut obtenir qu’un seul compte client. Chemineeo.fr se réserve le droit de supprimer sans préavis toutes inscriptions multiples et d’en informer les clients concernés, d’annuler leur inscription ou d’effacer ou de modifier sans préavis les données qui contreviennent aux articles du chapitre 2.
  • L’inscription à Chemineoo.fr est gratuite est vous pouvez l’annuler à tout moment. Pour cela, il vous suffit d’envoyer un e-mail avec votre demande à l'adresse info@chemineeo.fr

 

 3.       Comment commander simplement et rapidement dans notre magasin en ligne.

 

 a.       Étape 1: Panier

Pour commencer votre commande, vous devez placer l’article souhaité dans votre panier, en cliquant sur l’icône « panier » correspondant au produit. Vous pouvez visualiser tous les produits placés dans votre panier en cliquant sur le bouton « voir mon panier » ou en cliquant sur l’icône « mon panier » située en haut de la page.

Vous devrez ensuite cliquer sur « afficher mon panier ». Vous pouvez alors vérifier tous vos produits et le cas échéant modifier votre commande (modifier la quantité souhaitée, ou supprimer un article, puis cliquer sur « actualiser le panier ».  Lorsque vous cliquez sur le bouton « commander », vous passez à l’étape suivante de la commande.

 

 b.      Étapes 2 et 3 : Inscription / Entrée des données client

Vous pouvez alors vous décider entre les choix suivants :

  • Vous avez déjà un compte client chez Chemineeo.fr et souhaitez vous connecter. Entrez votre nom d’utilisateur et code d‘accès. Vous n’avez pas à redonner vos coordonnées personnelles.
  • Vous souhaitez créer un compte client puis continuer votre commande : il suffit d’entrer les informations nécessaires à la facturation dans la page suivante. Ainsi lors de votre prochaine visite vous n’aurez plus qu’à entrer vos noms et codes d’utilisateurs.
  • Vous souhaitez continuer votre commande sans créer un compte client : entrez simplement vos coordonnées utiles à la facturation sur la page suivante.

 

c.      Étape 4 : frais de livraison

A cette étape, les frais de livraison sont détaillés. Pour plus d’informations voir Chapitre 5 : prix et frais de livraison

 

d.      Étape 5 : Modalités de paiement

Comment souhaitez-vous payer ? Cette étape permet de choisir parmi les moyens de paiement suivants :

  • Virement préalable
  • Carte de crédit (Carte Bleue, VISA, MasterCard) 
  • PayPal
  • Virement direct
  • Débit automatique 

 

e.       Étape 6 : prenez le temps de vérifier votre commande

Cette étape vous permet de vérifier toutes les informations (adresse de livraison, type et quantité des produits) et de confirmer les conditions générales de vente. Sur cette page de synthèse („votre commande“), il est encore possible de modifier l’adresse de livraison et le moyen de paiement.

En cliquant sur le bouton « commander » après avoir entré toutes les informations nécessaires, vous vous engagez à commander les produits contenus dans le panier. Vous recevez automatiquement un courrier électronique signalisant la réception de votre commande par Chemineeo.fr.

 

4.       Conclusion du contrat de vente

  •  Nos offres produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site Chemineeo.fr, dans la limite des stocks disponibles. Nos offres sont susceptibles d’être modifiées à tout moment. En cas d’indisponibilité du produit, nous vous informerons par courrier électronique dans les meilleurs délais et vous proposerons soit un produit de qualité et de valeur équivalente, soit l’annulation de votre commande.
  • En cas d’annulation de la commande, toutes les sommes que vous aurez déjà versées vous seront remboursées dans un délai de trente (30) jours suivant l’annulation. Au-delà de ce délai, les sommes versées seront productives d’intérêts au taux légal en vigueur.
  • Chemineeo.fr ne vend pas de produits aux mineurs. Seules des personnes majeures peuvent commander sur notre plate-forme.
  • Après avoir sélectionné le ou les produits souhaités, vous remplissez un formulaire de commande et devez cliquer sur l’icône « suivant ». Après cette étape, vous aurez la possibilité de vérifier les détails de la commande et de la modifier. Le bouton « confirmer la commande » vous permet de confirmer votre commande des marchandises contenues dans le panier, la commande devient alors définitive. Nous accuserons réception de votre commande par une confirmation de commande envoyée automatiquement par e-mail à l’adresse que vous aurez indiquée.
  • Toute passation de commande vaut acceptation de votre part des prix et descriptions des produits que vous aurez placés dans le panier.
  • Le courrier signalisant la réception de votre commande ne correspond pas à la validation de la commande : le contrat de vente n’est conclu que lors de l’envoi de la commande.
  • Le client confirme avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente avant la confirmation de sa commande et reconnaît que la validation de sa commande implique l'acceptation sans restriction ni réserve des présentes conditions générales de vente.

 

5.       Enregistrement du texte contractuel

Le contenu du contrat n’est pas sauvegardé chez nous et ne peut plus être consulté après la fin du processus de commande. En revanche, il est possible d’imprimer les données de votre commande juste après avoir réalisé la commande, ou en utilisant le courrier électronique de confirmation que vous recevez après cette étape.

 

6.        Prix, échéance, frais d’envoi

  • Prix : les prix en vigueur sont les prix définis au moment de la commande. Les conditions limitées dans le temps sont spécifiées à l’endroit où les prix du produit sont définis. Sur la page produit, les prix nets et bruts (comprenant la TVA et les frais d’envoi) sont affichés. Une négociation des prix est exclue. Les frais de livraison sont indiqués sur la page ou le prix est affiché.
  • Échéance : le client est redevable du prix d’achat, celui-ci doit être payé au plus tard 14 jours après réception de la facture ou livraison de la commande. Le client peut payer par virement bancaire classique, par virement direct, par carte de crédit VISA, Carte Bleue, Mastercard, par PayPal, ou par financement étalé. En cas de retard de paiement, Chemineeo.fr est autorisé à faire valoir un intérêt à hauteur de 5% au-dessus de l’intérêt de base fixé par la banque centrale européenne. Si un préjudice plus important lié au retard de paiement peut être démontré, Chemineeo.fr peut faire valoir celui-ci en justice.
  • Frais d’envoi : Pour les commandes inférieures à 300 Euros, les frais d’envoi sont de 5,90€. Pour les commandes supérieures à 300 Euros, les frais d’envoi sont offerts.

 

7.       Paiement

 Le montant de la commande est payable comptant, en totalité, au jour de la passation de la commande, sauf convention contraire expresse et écrite. Si le montant de la commande ne lui a pas été réglé au préalable en totalité, le vendeur n’est pas tenu de procéder à la livraison des produits commandés par vous.

Les modes de paiement prévus dans la partie 3.d des CGV pourront vous être proposés pour régler vos achats à l’issue du processus de commande.

Indépendamment du mode de règlement que vous choisirez, le paiement d’une commande ne sera considéré comme définitif qu'après encaissement effectif et complet du montant de la commande par nous. Chemineeo.fr accepte uniquement des paiements en provenance de l’Union Européenne. Nous ne prenons pas en charge les frais afférents à des paiements en provenance de pays tiers. Pour les paiements par virement bancaire, la commande ne sera traitée qu’après réception du paiement.

Dans le cas d'une vente à un professionnel, des pénalités de retard seront exigibles dès le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture. Le taux de ces pénalités est de trois (3) fois le taux d’intérêt légal.

Nous proposons le moyen de paiement par carte de crédit (Carte Bleue, VISA, Mastercard). Nous travaillons avec le fournisseur de service certifié PCI « Novalnet AG ». Votre compte de carte de crédit est débité du montant de la commande dès lors que vous cliquez sur le bouton « commander ».

 

8.       Service de livraison

Si le vendeur ne peut exécuter le contrat pour des raisons de force majeure ou pour des raisons fortuites, telles que défini par la jurisprudence française, ou par une cause étrangère, notamment une faute qui vous est imputable, le délai de livraison est prolongé de plein droit suivant la durée de l’empêchement. Dans ce cas, nous vous informerons par e-mail de la survenance et de la fin de tels empêchements.

Les produits commandés sont envoyés à l'adresse que vous avez indiqué au cours du processus de commande. Nous ne sommes pas responsables des retards de livraison causés par l’indication d’une adresse erronée ou incomplète par vous.

Les commandes et livraisons sont possibles sur la partie continentale de l’Union Européenne. La durée de livraison est spécifiée pour chaque produit. En cas de retard, nous vous informons par courrier électronique. De manière générale, la livraison n’est possible que dans la limite du stock disponible.

Si vous êtes un consommateur particulier, le transfert des risques intervient au moment de la remise des produits à l’adresse de livraison que vous avez fournie ou au moment du retrait du colis auprès du transporteur. Si vous un êtes un professionnel, le transfert des risques intervient au moment de l’expédition de la marchandise par nous.

Emballage et livraison:le type d’expédition et l’emballage relèvent de notre évaluation en conformité avec nos obligations. Il vous est possible de nous retourner les emballages, à vos frais.

 

9.       Droit de rétractation

Vous avez le droit de révoquer le contrat de vente sans justification dans un délai de 14 jours.

Le délai de rétractation commence à partir du jour ou le dernier élément de la commande est délivré à vous-même ou à une tierce personne qui n’est pas elle-même transporteur.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer explicitement de votre décision d’annuler le contrat de vente, par écrit (iKontor GmbH, Birnauer Str. 12, 80809, München, E-Mail: info@schornstein-fachhandel.de, Fax: 08141 / 148 00 33).

Vous pouvez utiliser le formulaire standard ci-joint, cependant ceci n’est pas une obligation.

Pour faire valoir votre droit de rétractation, il vous suffit donc de nous envoyer ce courrier avant la fin du délai de rétractation.

 

Effets de la rétractation

Lorsque vous révoquez le contrat de vente, nous nous engageons à vous rembourser dans un délai de 14 jours à compter de la réception de votre courrier de rétractation la totalité des frais que vous avez engagé, frais de transport compris (exception faite des frais de transport autres que la livraison standard la moins chère que nous proposons). Nous utilisons pour le remboursement le même moyen de paiement que celui utilisé lors de votre transaction, à moins que vous n’ayez convenu d’autre chose avec nous. Aucun frais ne sera retenu pour cette opération de remboursement.

Nous avons la possibilité de retarder le remboursement jusqu’au moment où nous avons reçu la commande originale, ou jusqu’au moment où vous nous avez fait parvenir la preuve que la commande complète a été envoyée.

Vous êtes dans l’obligation de nous retourner sans délai la commande complète, qui devra être envoyée au plus tard 14 jours après la notification de votre souhait de rétractation à Chemineeo.fr.

Les frais du transport retour sont en revanche a votre charge : vous êtes libres d’organiser vous-même la commande avec une société de transport, ou de confier cette tâche à Chemineeo.fr. (Dans ce cas les frais de transport sont de 150,00 Euro)

Le droit de rétractation n’est pas valide pour les contrats à distance concernant la livraison de produits non standards, dont le mode de fabrication nécessite une adaptation individuelle aux besoins du client. Ceci est en particulier applicable aux produits dits « éléments spéciaux » ainsi que pour les pièces ayant un diamètre intérieur inférieur ou égal à 120mm, ou un diamètre intérieur supérieur ou égal à 200mm.

Fin de l’information sur le droit de rétractation.

 

10.   Garantie

Les règles de garantie légales s’appliquent. Le délai de garantie est d’un an à partir de la date de livraison des produits. Pour les produits dont la durée de garantie est spécifiée dans notre magasin en ligne, cette durée de garantie s’applique.

Il vous incombe de vérifier l’état et la quantité des marchandises immédiatement après réception. Les défauts, dommages liés au transport et mauvais produits livrés doivent être signalés au plus tard 10 jours après réception. Les vices cachés doivent être signalés dans les mêmes délais. Une réclamation au-delà de cette durée invalide la garantie. 

Si le client est lui-même un professionnel, les droits de reprise ne sont valides que si le client s’est conformé à ses obligations de contrôle et de notification des défauts pour les produits reçus. Si un défaut est révélé par l’inspection ou par la suite, il doit être signalé expressément. La réclamation est considérée comme valide si elle est effectuée 10 jours au plus tard après réception de la commande. L’envoi de la réclamation par écrit dans ce délai suffit. Indépendamment de l’obligation d’inspecter et de signaler un défaut, le client doit signaler tout défaut évident immédiatement après réception, sans retard volontaire. Le défaut doit être signalé par écrit. Si le client ne respecte pas une de ces conditions, la responsabilité de Chemineeo.fr n’est plus engagée.   

 

11.   Réserve de propriété

Tout produit commandé reste la propriété de Chemineeo.fr jusqu’au paiement complet de la commande. En cas de revente intermédiaire, vous nous cédez automatiquement la créance.

 

12.   Responsabilité

Outre les dommages tels que blessures corporelles et atteintes à la santé, Chemineeo.fr ne porte la responsabilité qu’en cas de négligence grave ou en cas de non-respect d’une clause du contrat de vente par un salarié ou par un stagiaire de Chemineeo.fr. Ceci est également valable pour les dommages liés au non-respect d’engagements contractuels ou à l’exécution d’une action non autorisée. Un dédommagement au-delà de ces conditions de responsabilités est exclu.

 

13.   Collecte, traitement et utilisation des informations personnelles de nos clients

 

Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, le client dispose d'un droit d’opposition au traitement, ainsi que de droits d'accès et de rectification sur les données à caractère personnel qui le concernent.

Ces droits peuvent être exercés en s’adressant par E-mail à info@chemineeo.fr
Les données à caractère personnel du client sont conservées confidentiellement par CHEMINEEO.FR pendant une durée de deux ans à compter de la dernière visite sur le site mais peuvent être conservées plus longtemps pour des raisons d’archivage légal.

 Les données personnelles des clients sont utilisées uniquement pour la réalisation des contrats de vente, c’est-à-dire pour l’établissement de factures.

 Les informations personnelles transmises à la plate-forme Chemineeo.fr ne pourront être transmises à aucune tierce partie sans un accord préalable sans un accord écrit préalable du client, sauf si cela est requis par une instruction légale des autorités.

 Pour des raisons légales certaines données du client devront être conservées après la réalisation complète du contrat de vente (dont la définition du prix de vente final). Ces données sont alors verrouillées et ne peuvent être utilisées à une autre fin. En outre les données personnelles restantes sont effacées, sauf si le client a explicitement donné son accord écrit pour une utilisation ultérieure des données.

 

14.   Droit applicable et juridiction compétente

En ce qui concerne nos relations avec nos clients, nous cherchons toujours des solutions adaptées et flexibles, même lorsqu’il s’agit des questions juridiques. En cas de problème, nous vous prions de contacter notre service client. Au cas où une solution amiable ne pouvait pas être trouvée, vous conserveriez bien entendu l’ensemble de vos droits.

En ce qui concerne les droits basés sur des dommages qui ont été déclenchés par nous, nos représentants légaux ou nos agents d'exécution, notre responsabilité est toujours illimitée

  • en cas d’atteinte à la vie, à l’intégrité corporelle ou à la santé
  • en cas de manquement aux obligations dû à un acte intentionnel ou à une grave négligence
  • en cas de promesse de garantie, s’il en est convenu ainsi
  • si le champ d’application de la loi allemande relative à la responsabilité du fait de produits défectueux est engagé.

En cas de violation d’obligations contractuelles majeures dont l’exécution permet l’application en bonne et due forme du contrat et sur lesquelles le partenaire contractuel est en droit de compter (obligations majeures), violation commise suite à une négligence légère de notre part, de celle de nos représentants légaux ou de nos agents d’exécution, la responsabilité est limitée, selon le montant, aux dommages prévisibles lors de la conclusion du contrat auxquels il faut typiquement s’attendre.

Par ailleurs, tout droit à des dommages-intérêts est exclu.

Les limites de responsabilité sont également valables pour la responsabilité personnelle de nos employés, responsables légaux et stagiaires.

Les présentes conditions générales de vente sont soumises exclusivement au droit allemand, à l’exception de la convention des Nations Unies sur le droit de vente.


 15.   Mentions légales et adresse

Chemineeo.fr

iKontor GmbH

Birnauer Str. 12

80809 München

Telephone: 01 76 36 00 27

 

Web: www.chemineeo.fr
E-Mail: info@chemineeo.fr

 

Responsable légal: Daniel Kovacevic

Tribunal compétent: Amtsgericht München

HRB Nummer: 195191

USt.Nr. DE280157685

 

Coordonnées bancaires:

Propriétaire du compte: iKontor GmbH
Numéro de compte: 7602824
Code bancaire: 70040048
Banque: Commerzbank München
SWIFT: COBADEFF970
IBAN: DE68700400480760282400

 

 16.   Prise de contact

Vous pouvez joindre notre service client en cas de questions ou de réclamations éventuelles du lundi au vendredi de 9h à 18h (par telephone : 01 76 36 00 27) ainsi que par mail à l’adresse suivante : info@chemineeo.fr

Vous pouvez également utiliser le formulaire de contact de notre site internet.