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Information client – Droit de rétractation
Cher client,
La page suivante, au même titre que le courrier électronique de confirmation de votre commande, répond à notre obligation légale de vous communiquer toute les informations nécessaires au bon déroulement des démarches rendues possibles par le contrat de vente.
1. Information sur le vendeur
Notre plate-forme Internet est gérée par :
iKontor GmbH
Birnauer Str. 12
80809 München
Telephone: +33 (0) 1 76 36 00 27
web: chemineeo.fr
e-Mail: info@chemineeo.fr
Responsable légal: Daniel Kovacevic
Tribunal compétent: Amtsgericht München
N° HRB (Registre du Commerce Bavière): 195191
N° Fiscal (USt.Nr.): DE280157685
2. Informations sur le droit de rétractation
Vous avez le droit de révoquer le contrat de vente sans justification dans un délai de 14 jours.
Le délai de rétractation commence à partir du jour ou le dernier élément de la commande est délivré à vous-même ou à une tierce personne qui n’est pas elle-même transporteur.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer explicitement de votre décision d’annuler le contrat de vente, par écrit (iKontor GmbH, Birnauer Str. 12, 80809, München, E-Mail: info@chemineeo.fr).
Pour faire valoir votre droit de rétractation, il vous suffit donc de nous envoyer ce courrier avant la fin du délai de rétractation.
Effets de la rétractation
Lorsque vous révoquez le contrat de vente, nous nous engageons à vous rembourser dans un délai de 14 jours à compter de la réception de votre courrier de rétractation la totalité des frais que vous avez engagés, frais de transport compris (à l’exception des frais supplémentaires résultant du choix d’un mode de livraison autre que la livraison standard la moins chère que nous proposons).
Nous utilisons pour le remboursement le même moyen de paiement que celui utilisé lors de votre transaction, sauf accord exprès contraire. Aucun frais ne sera retenu pour cette opération de remboursement.
Si vous avez déjà reçu la marchandise, le remboursement sera différé jusqu’à la réception complète de la marchandise retournée, dans un état non endommagé, non utilisée et dans son emballage d’origine.
Vous êtes tenu de nous retourner la commande complète sans délai et au plus tard dans les 14 jours suivant la notification de votre décision de rétractation à Chemineeo.fr.
Les frais de retour sont à votre charge. Vous êtes libre d’organiser vous-même le retour avec la société de transport de votre choix ou de confier cette organisation à Chemineeo.fr. Dans ce cas, les frais de transport s’élèvent à 600,00 euros.
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats portant sur la livraison de produits non standard, fabriqués sur la base d’un choix individuel du client ou clairement personnalisés selon ses besoins. Cela concerne notamment les produits désignés comme « élément spécial », ainsi que les pièces d’un diamètre inférieur à 120 mm ou supérieur à 200 mm. Les produits concernés portent la mention « élément spécial ».
Tout retour de marchandise utilisée, endommagée ou ne se trouvant pas dans son emballage d’origine peut entraîner une réduction du montant remboursé, voire l’exclusion du remboursement, dans la mesure où la marchandise n’est plus dans un état permettant sa remise en vente.
Formulaire de rétractation standard
(si vous souhaitez faire valoir votre droit de rétractation, veuillez compléter ce formulaire et nous l’envoyer)
- A Chemineeo.fr …
- Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur l’achat du produit suivant / la prestation de service ci-dessous
- Liste des produits commandés /services
- Commandé le xx/xx/xx, recu le xx/xx/xx
- Nom du client
- Adresse du client
- Signature du client (seulement en cas de courrier papier)
- Date
Informations sur les dispositions particulières du contrat
- Les conditions générales de vente en vigueur sont applicables.
- Les caractéristiques des produits et les informations tarifaires sont décrites directement en rapport avec les produits mis en vente.
- Les conditions de paiement, livraison et services, ainsi que les délais de livraison sont affichés sur le site Chemineeo.fr
- Etapes techniques nécessaires à la finalisation d’un contrat / Correction d’informations
i. Le client entre les données nécessaires dans le formulaire de commande
ii. Les données clients peuvent être modifiées à tout moment, tant que le bouton « confirmer l’achat » n’a pas été activé.
iii. Lors de l’activation du bouton « confirmer l’achat » vous nous faites parvenir la confirmation de votre volonté de finaliser un contrat d’achat (offre). Par la même occasion, vous acceptez les conditions générales de vente, qui vous sont présentées une nouvelle fois, et consentez au transfert de vos données afin de finaliser le contrat. A ce moment, vous avez la possibilité de visionner votre accord pour la charte de protection des données, avant de confirmer l’achat.
iv. Un courrier d’information de l’entrée de votre commande est envoyé à votre adresse E-Mail dès l’activation de l’achat. Cet E-Mail automatique ne représente pas un contrat de vente, il s’agit en premier lieu d’une information que votre commande est en cours de traitement.
v. La finalisation du contrat de vente est réalisée par :
- L’envoi par Chemineeo.fr d’un E-Mail de confirmation de la commande, ou
- La confirmation implicite de la commande, précisément l’envoi des produits commandés à l’adresse fournie par le client.
- La langue du contrat est le français.
- Nous enregistrons le texte du contrat de vente et vous faisons parvenir les données de la commande. Vos données concernant la commande ne sont alors plus disponibles sur internet.
- Les informations concernant l’application du droit de responsabilité en cas de défaut, le service client, les prestations de service et les garanties sont inclues dans les conditions générales de vente de la boutique en ligne.
- Libre accès aux dispositions du contrat
Vous avez accès à tout moment à nos conditions générales de vente sur le site Chemineeo.fr
Version : 26.08.2016