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Information client – Droit de rétractation

Cher client,

La page suivante, au même titre que le courrier électronique de confirmation de votre commande, répond à notre obligation légale de vous communiquer toute les informations nécessaires au bon déroulement des démarches rendues possibles par le contrat de vente.

 

1.       Information sur le vendeur

Notre plate-forme Internet est gérée par :

iKontor GmbH

Birnauer Str. 12

80809 München

Telephone: 01 76 36 00 27

web: www.chemineeo.fr

e-Mail: info@chemineeo.fr

 

Responsable légal: Daniel Kovacevic

Tribunal compétent: Amtsgericht München

N° HRB (Registre du Commerce Bavière): 195191

N° Fiscal (USt.Nr.): DE280157685

 

2.       Informations sur le droit de rétractation

Vous avez le droit de révoquer le contrat de vente sans justification dans un délai de 14 jours.

Le délai de rétractation commence à partir du jour ou le dernier élément de la commande est délivré à vous-même ou à une tierce personne qui n’est pas elle-même transporteur.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer explicitement de votre décision d’annuler le contrat de vente, par écrit (iKontor GmbH, Birnauer Str. 12, 80809, München, E-Mail: info@chemineeo.fr).

Pour faire valoir votre droit de rétractation, il vous suffit donc de nous envoyer ce courrier avant la fin du délai de rétractation.

 

Effets de la rétractation

Lorsque vous révoquez le contrat de vente, nous nous engageons à vous rembourser dans un délai de 14 jours à compter de la réception de votre courrier de rétractation la totalité des frais que vous avez engagé, frais de transport compris (exception faite des frais de transport autres que la livraison standard la moins chère que nous proposons).

Nous utilisons pour le remboursement le même moyen de paiement que celui utilisé lors de votre transaction, à moins que vous n’ayez convenu d’autre chose avec nous. Aucun frais ne sera retenu pour cette opération de remboursement. Nous avons la possibilité de retarder le remboursement jusqu’au moment où nous avons reçu la commande originale, ou jusqu’au moment où vous nous avez fait parvenir la preuve que la commande complète a été envoyée.

Vous êtes dans l’obligation de nous retourner sans délai la commande complète, qui devra être envoyée au plus tard 14 jours après la notification de votre souhait de rétractation à Chemineeo.fr.

Les frais du transport retour sont en revanche a votre charge : vous êtes libres d’organiser vous-même la commande avec une société de transport, ou de confier cette tâche à Chemineeo.fr. (Dans ce cas les frais de transport sont de 250,00 Euro)

Le droit de rétractation n’est pas valide pour les contrats de vente concernant la livraison de produits non standards, dont le mode de fabrication nécessite une adaptation individuelle aux besoins du client. Ceci est en particulier applicable aux produits dits « éléments spéciaux » ainsi que pour les pièces ayant un diamètre inférieur à 120mm ou supérieur à 200mm. Les produits concernés sont marqués d'une mention "élement spécial".

Vous ne devrez payer la perte de valeur des produits que si cette perte de valeur est liée à une détérioration des propriétés, de la constitution ou de la fonctionnalité du produit de votre fait.

 

Formulaire de rétractation standard

(si vous souhaitez faire valoir votre droit de rétractation, veuillez compléter ce formulaire et nous l’envoyer)

-          A Chemineeo.fr …

-          Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur l’achat du produit suivant / la prestation de service ci-dessous

-          Liste des produits commandés /services

-          Commandé le xx/xx/xx, recu le xx/xx/xx

-          Nom du client

-          Adresse du client

-          Signature du client (seulement en cas de courrier papier)

-          Date

 

Informations sur les dispositions particulières du contrat

  •  Les conditions générales de vente en vigueur sont applicables.
  •  Les caractéristiques des produits et les informations tarifaires sont décrites directement en rapport avec les produits mis en vente.
  •  Les conditions de paiement, livraison et services, ainsi que les délais de livraison sont affichés sur le site Chemineeo.fr
  •  Etapes techniques nécessaires à la finalisation d’un contrat / Correction d’informations

                i.      Le client entre les données nécessaires dans le formulaire de commande

                ii.      Les données clients peuvent être modifiées à tout moment, tant que le bouton « confirmer l’achat » n’a pas été activé.

                iii.      Lors de l’activation du bouton « confirmer l’achat » vous nous faites parvenir la confirmation de votre volonté de finaliser un contrat d’achat (offre). Par la même occasion, vous acceptez les conditions générales de vente, qui vous sont présentées une nouvelle fois, et consentez au transfert de vos données afin de finaliser le contrat. A ce moment, vous avez la possibilité de visionner votre accord pour la charte de protection des données, avant de confirmer l’achat.

                iv.      Un courrier d’information de l’entrée de votre commande est envoyé à votre adresse E-Mail dès l’activation de l’achat. Cet E-Mail automatique ne représente pas un contrat de vente, il s’agit en premier lieu d’une information que votre commande est en cours de traitement.

                v.      La finalisation du contrat de vente est réalisée par :

                        - L’envoi par Chemineeo.fr d’un E-Mail de confirmation de la commande, ou

                        - La confirmation implicite de la commande, précisément l’envoi des produits commandés à l’adresse fournie par le client.

  •  La langue du contrat est le français.
  •  Nous enregistrons le texte du contrat de vente et vous faisons parvenir les données de la commande. Vos données concernant la commande ne sont alors plus disponibles sur internet.
  •  Les informations concernant l’application du droit de responsabilité en cas de défaut, le service client, les prestations de service et les garanties sont inclues dans les conditions générales de vente de la boutique en ligne.
  • Libre accès aux dispositions du contrat

 

Vous avez accès à tout moment à nos conditions générales de vente sur le site Chemineeo.fr

 

Version : 26.08.2016