Les détecteurs de fumée sont-ils obligatoires ?

Les détecteurs de fumée DAAF (Détecteur et Avertisseur Autonome de Fumée) doivent être installés dans tous les locaux d’habitations. Ils émettent un signal sonore puissant dès la détection des fumées émises par un incendie afin de réveiller les personnes endormies. La loi du 9 mars 2010 rend l’installation des détecteurs de fumée obligatoire. Le détecteur devait être installé avant le 9 mars 2015. Cependant devant les problèmes de disponibilité, le législateur repoussa la date limite au 1er janvier 2016. Il émet un signal sonore puissant dès la détection des fumées émises par un incendie afin de réveiller les personnes endormies.

 

Quels sont les locaux concernés par l’obligation d’installation des détecteurs de fumée ?

Il s’agit des locaux d’habitations, résidence principale ou secondaire, c’est-à-dire des logements en immeuble collectif, des appartements, des maisons, …

Que vous soyez locataire ou propriétaire il vous incombe d’installer au moins un DAAF par habitation et de veiller à son bon fonctionnement. Ce décret fixe également les mesures à mettre en place par les propriétaires dans les parties communes des immeubles pour prévenir le risque d’incendie.

 

Locataire ou propriétaire ?

Dans les locations c’est le propriétaire qui doit veiller à l’installation du détecteur, a la signature d’un nouveau bail, l’état des lieux doit mentionner le bon fonctionnement du détecteur. Le propriétaire-bailleur a le choix entre plusieurs solutions :

  • Acheter et faire installer le détecteur
  • Fournir le détecteur au locataire, pour qu’il l’installer à sa charge
  • Rembourser l’achat et l’installation du détecteur au locataire

Si le locataire achète directement le détecteur, il ne peut pas le déduire directement du montant du loyer à payer. Il doit présenter la facture au propriétaire qui le remboursera ensuite (réponse ministérielle publiée au JOAN du 13 septembre 2016).

Par contre il incombe au locataire d’entretenir le détecteur (changement de pile).

 

Combien de détecteurs faut-il installer par logement ?

En principe un seul détecteur est obligatoire par logement. Sauf si le logement à plusieurs étages, dans ce cas-là, il faut installer un détecteur par étage.

 

Ou installer un détecteur de fumée ?

installer-un-detecteur_blog_chemineeoEloigné le plus possible le détecteur de la cuisine ou de la salle de bain (lieux à sources de vapeurs).

Il faut l’éloigner au moins de 30 cm du mur le plus proche, ou le fixer au mur en le plaçant en hauteur à proximité du plafond tout en gardant un écart de 15 cm avec celui-ci.

 

A qui doit-on faire parvenir l’attestation d’installation du détecteur de fumée ?

L’attestation d’installation doit être envoyée à l’assureur du logement, la loi prévoit que l’occupant du logement peut négocier une réduction de la prime d’assurance avec son assureur, s’il répond aux normes techniques imposées par la réglementation (mais rien ne dit que vous obtiendrez gains de cause).

 

Quelles normes pour les détecteurs de fumée ?

Il doit impérativement comporter la mention CE et doit respecter la norme NF EN 14604, qui spécifie les exigences, les méthodes d’essai, les critères de performance et les instructions des fabricants des dispositifs d’alarme de fumée utilisant le principe de diffusion ou de transmission de la lumière, ou de l’ionisation, pour des applications domestiques ou similaires.

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Attention !!

La loi ne prévoit pour le moment aucune sanction pénale, si vous n’avez toujours pas installé de détecteur chez vous, et de ce fait aucune visite de contrôle.

Mais pour un propriétaire bailleur, c’est différent, une responsabilité pénale peut-être engagé en cas de dommages matériels et surtout corporels causés par un incendie dans un logement sans détecteur.

 

 

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