Normes, réglementations, certificats, distances de sécurité, tout savoir sur les conduits de cheminées !

Le conduit de cheminée a pour fonction principale d’évacuer les produits de combustion générée par un appareil de chauffage. Chemineeo.fr vous guide afin d’y voir plus clair. Pour profiter d’un bon feu et obtenir un chauffage de qualité, il existe des contraintes techniques et des réglementations liées à l’installation auxquelles il va falloir prêter attention. 

La norme NF DTU 24.1 et 24.2 (systèmes d’évacuation des produits de combustion desservant un ou des appareils et travaux d’âtrerie)

La norme DTU est un document technique unifié dont l’objectif est de fixer clairement les conditions à respecter dans la mise en place des matériaux de construction en France. Le DTU est le document faisant foi pour tout le bâtiment.

La norme s’intéresse à tous les conduits de fumées de tous types d’appareils de combustion et de tous types de combustibles sans limite de puissance.

Il fixe des règles précisent à respecter impérativement :

• Distance de sécurité
• Dimensionnement
• Dévoiement
• Débouche
• Raccordement
• Traversée d’étage
• Signalétique

Qu’est-ce que le certificat Qualibois et RGE (Reconnu Garant de l’Environnement)

Cette qualification est délivrée par l’association française pour la qualité d’installation d’équipements utilisant les énergies renouvelables, et concerne les travaux d’installation d’appareils bois raccordés au réseau hydraulique (chaudières) et appareils bois indépendants (poêles).

Pour qu’un artisan devienne et reste Qualibois RGE, il doit chaque année, en plus du rappel de ses connaissances répondre à de nombreux critères techniques comme :

• Attester de la présence d’au moins un référent technique justifiant de sa compétence par la formation.
• 2 références d’installation datant de moins de 24 mois et d’une attestation de bonne exécution signée par un client.
• Justifier d’un audit d’installation par Qualit’ENR dans les 24 mois qui suivent la délivrance de la qualification.

Veuillez noter que le crédit d’impôt, est accordé seulement aux installations faites par un professionnel certifier RGE. 

La RT 2012 (Réglementation Thermique)

Le gouvernement a mis en place la RT2012 afin de lutter contre le réchauffement climatique en réduisant la consommation d’énergie et la qualité des bâtiments notamment leur isolation thermique. Elle se rapporte au secteur du bâtiment pour les constructions neuves. Elle a pour but de fixer une limite maximale à la consommation énergétique des bâtiments, elle oblige les habitations neuves à consommer au maximum 50 kWhep/m²/an. Elle fixe trois types d’exigences :

Répondre aux besoins bioclimatiques, la RT 2012 impose une limitation simultanée du besoin en énergie pour les composantes liées à la conception du bâti, c’est-à-dire le chauffage, le refroidissement et l’éclairage.

Répondre à la consommation d’énergie primaire, la RT2012 exige le recours à des équipements énergétiques performants, à haut rendement.

Répondre au confort d’été, c’est-à-dire atteindre un bon, niveau de confort en été sans avoir à recourir à un système actif de refroidissement.

Législation Française, relatif aux conduits de fumée desservant des logements.

Arrêté du 22 octobre 1969 relatif aux conduits de fumée desservants des logements, article 18.

Cet arrêté stipule que les fumées ne doivent pas affecter les voisins, les orifices extérieurs des conduits à tirage naturels, individuels, ou collectifs doivent être situés à 0.40 mètre au moins au-dessus de toute partie de construction distante de moins de 8 mètres. La construction doit satisfaire les conditions d’étanchéité, de résistance aux températures et à la corrosion, ainsi que d’isolation thermique. Il définit également la position des débouchés des conduits à tirage naturels et des dispositions sur l’usage des conduits collectifs. 

Le marquage CE sur un conduit de cheminée obligatoire 

Depuis 2005, le marquage CE est obligatoire pour tous les conduits de cheminée. Ce marquage certifie que votre conduit est en adéquation avec la législation européenne.

Laboratoire CERIC

Le laboratoire CERIC développe, teste et valide l’ensemble des éléments de la combustion (combustibles, conduits et appareils) au travers de ses trois activités principales :

• Recherche appliquée
• Développement de produits
• Suivie qualité

Les résultats de ses essais enrichissent régulièrement les travaux de normalisation français et européens, ainsi que les programmes de formation des professionnels en partenariat avec l’AGECIC (centre de formation spécialisé en installations de combustion, énergies renouvelables et efficacité énergétique).

Un produit qui est testé CERIC, est l’assurance d’un produit de qualité irréprochable, ayant des performances supérieures aux normes et réglementations en vigueur.

L’AGECIC 

Les professionnels doivent bénéficier de formation et de connaissance nécessaire afin d’effectuer leurs installations ou rénovations dans les règles de l’art.

L’AGECIC est organisée autour de trois départements dans le domaine des EnR (énergies renouvelables) :

• Formation des professionnels en France et à l’international.
• Travaux d’études et conseils techniques.
• Réalisation d’essais pour le compte du tiers.

Pour plus d’informations, contactez nos experts par téléphone au 01 76 36 00 27, ou par mail à info@chemineeo.fr

A lire également :

• Réglementation du conduit de cheminée : norme NF DTU 24.1