Saviez-vous que vous pouvez bénéficier d'un crédit d'impôt pour l'achat d'un poêle à bois ? L’Etat français soutient financièrement tout particulier souhaitant effectuer des travaux d’amélioration énergétique. L’accompagnement ne se limite pas aux travaux d’isolation ou à l’achat d’une chaudière. Il concerne l’acquisition de tout nouvel équipement de chauffage éco-performant utilisant une énergie renouvelable. Le poêle à bois et le poêle à granule (pellet) s’intègrent parfaitement dans cette dynamique d’amélioration énergétique. Si vous achetez un poêle correspondant aux critères d’éligibilité, vous pouvez bénéficier du crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE).
L’avantage fiscal signifie concrètement que sur votre prochaine déclaration d’impôt sur le revenu, 30% du prix d’achat TTC du poêle sera déduit de vos impôts. Le crédit s’applique sur un montant des dépenses plafonnées à 8 000 € (16 000 € pour un couple, avec 400 € supplémentaires par personne à charge). Le calcul est basé sur une période de cinq années consécutives. Prenons l’exemple d’un poêle acheté 1 500 €, c’est 450 € d’impôt en moins à payer. Cette mesure devait s’arrêter fin 2016, mais elle vient d’être reconduite par l’Etat jusqu’au 31 décembre 2017 !
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Un crédit d’impôt sans condition de ressources
Contrairement à d’autres crédit d’impôts, celui-ci n’est pas soumis à des conditions de ressources. Il s’adresse à tous les particuliers quels que soient leurs revenus. Vous pouvez aussi bien être propriétaire que locataire. Les deux seules conditions par rapport au bénéficiaire sont la domiciliation fiscale en France et l'installation de l'équipement dans une résidence principale.
L'avantage fiscal peut concerncer aussi bien une maison individuelle qu'un un appartement, simplement le logement doit être terminé depuis plus de deux ans.
Les poêles à bois éligibles
Seuls les appareils de chauffage à haute efficacité énergétique sont éligibles au crédit d’impôt. Les équipements doivent répondre à des caractéristiques techniques précises définies par le CITE :
- Rendement énergétique ≥ 70 %
- Concentration moyenne de monoxyde de carbone ≤ à 0,3 %
- Indice de performance environnemental ≤ 1
- Emissions de particules ≤ à 90 mg/Nm3
Les poêles doivent également être testés selon les référentiels des normes en vigueur telles les normes NF EN 13240, NF 14785 ou EN 15250.
Attention, le respect de ces critères est primordial. Le Trésor public veillera à la conformité du poêle pour lequel vous demandez l’avantage fiscal. Si l’appareil de chauffage ne correspond pas à ces normes, un remboursement pourra vous être demandé.
Une installation certifiée RGE
Une fois votre poêle à bois acheté, il vous faudra le faire installer par un professionnel reconnu garant de l’environnement (RGE). C’est une condition obligatoire pour bénéficier du crédit. A noter qu’il est important que le professionnel possède sa qualification RGE à la fois sur la période de réalisation des travaux et au moment où il vous facture.
Depuis le 1Er janvier 2016, l’installateur RGE doit également effectuer une visite préalable du logement avant tout envoi de devis ou installation du poêle. Cette visite a pour but de vérifier que toutes les conditions sont requises.
Les autres aides disponibles
Le crédit d’impôt pour la transition énergétique n’est pas la seule aide financière dont vous pouvez profiter. En tant qu’appareil de « chauffage fonctionnant au bois ou autres biomasses », l’achat d’un poêle éco-performant peut bénéficier d’autres programmes :
- Eco-prêt à taux zéro
C’est un prêt à taux d’intérêt nul, d’un montant maximal de 30 000 €, qui doit être utiliser pour réaliser des travaux d’éco-rénovation. Les travaux doivent soit constituer un « «bouquet de travaux» (au moins deux catégories de travaux éligibles), soit permettre d’atteindre une performance énergétique globale minimale du logement.
- Programme « Habiter Mieux » de l'Anah
L’agence nationale de l’habitat (Anah) permet de bénéficier d’une aide pour rénover un logement. Elle est accessible aux propriétaires occupants. Basée sur des conditions de ressources du bénéficiaire, cette aide peut atteindre 10 000 €. Si les travaux améliorent d’au moins 25 % la performance du logement, cette aide peut être complétée par une prime de l’Etat comprise entre 1 600 et 2 000 €.
- Aide des collectivités locales
Certaines régions, départements, intercommunalités ou communes ont mis en place des aides complémentaires aux dispositifs nationaux.
Plus d’informations sont disponibles sur le site internet de l'Anil (Agence nationale pour l'information sur le logement).
- Aide des fournisseurs d’énergie
Des dispositifs spécifiques sont proposés par les fournisseurs d’énergie pour les ménages en situation de précarité énergétique.
Depuis le 1er mars 2016, il est possible de profiter à la fois du crédit d’impôt pour la transition énergétique et de l’éco-prêt à taux zéro sans conditions de ressources. Vous pouvez également cumuler le crédit d’impôt avec les aides de l’Anah, des collectivités territoriales et celles des fournisseurs d'énergie.
Voici un apercu des cumuls possibles :
| Crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) | Eco-prêt à taux zéro | Aides de l'Anah | |
| Eco-prêt à taux zéro | Cumulables | ||
| Aides de l'Anah |
Cumulables |
Cumulables | |
| Aides des collectivités locales | Cumulables Les subventions des collectivités sont déduites du montant TTC des dépenses éligibles au CITE. |
Cumulables | Cumulables |
| Aides des fournisseurs d'énergie | Cumulables A déduire des dépenses éligiles au CITE. |
Cumulables |
Pour obtenir des informations complémentaires sur ces aides, vous pouvez consulter le site internet renovation-info-service.gouv.fr
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